SAS : les simplifications apportées par la LME

Article | Article de revue
AUDIT | FISCAL | SOCIAL | DROIT DES AFFAIRES | 10/2008
 
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Revue :
Revue Fiduciaire Comptable
N° de la revue
354
Page(s)
p. 18-19
Ref
98635
Résumé
La loi de modernisation de l'économie (LME), publiée au Journal officiel du 5 août 2008, intéresse directement ou indirectement les commissaires aux comptes. La loi prévoit notamment la suppression de la nomination obligatoire d'un commissaire aux comptes dans les petites SAS.


Mots clés
COMMISSAIRE AUX COMPTES | CONTROLE LEGAL DES COMPTES | RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES | MISSION GENERALE DU COMMISSAIRE AUX COMPTES | COMMISSARIAT A LA FUSION | DELAI DE PAIEMENT | FOURNISSEUR | APPORT | NOMINATION | SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE | NORME D'EXERCICE PROFESSIONNEL | ENTREPRISE EN DIFFICULTE | PROCEDURE D'ALERTE | ACTION | REDUCTION DE CAPITAL | CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITE | LOI DE MODERNISATION DE L'ECONOMIE
Voir aussi
Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 05/08/2008

 
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